Préambule
Ce que cette charte engage
Les engagements qui suivent ne sont pas des intentions. Ils sont opposables : cette charte est annexée à chaque lettre de mission et fait partie intégrante du contrat. Tout manquement avéré constitue un motif de résiliation immédiate, sans pénalité pour le client.
Elle est datée et versionnée. Les mandats en cours demeurent régis par la version applicable à leur date de signature.
Elle se lit avec deux autres documents : nos conditions générales, qui en portent les conséquences contractuelles, et notre charte de cloisonnement et d'indépendance, qui en détaille les règles opérationnelles en matière de conflits d'intérêts.
Engagement 01
Ce que nous refusons
Nous déclinons les mandats suivants quelle que soit la rémunération proposée, quelle que soit l'identité du demandeur, et sans qu'aucune circonstance ne puisse justifier une exception.
✕La surveillance d'une personne physique, sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit.
✕Toute mission dont l'objet manifeste est de nuire, d'intimider ou de porter atteinte à la réputation d'une personne ou d'un groupe.
✕L'accès non autorisé à un système d'information, à un réseau ou à des données protégées.
✕Toute collecte de données par contournement, par ingénierie sociale ou par tout moyen non publiquement accessible.
✕La production de désinformation, de fausses preuves, de contenus trompeurs ou de documents destinés à induire un tiers en erreur.
✕Toute rémunération liée à l'accès à un responsable public, un élu ou un diplomate, directement ou par un honoraire conditionné à l'obtention d'une décision publique.
✕Le cumul, sur une même opération, d'un mandat de développement et d'une évaluation présentée comme indépendante.
✕Tout conseil visant à contourner délibérément une règle applicable, dans quelque juridiction que ce soit.
✕Tout mandat que nous ne pouvons honorer dans le périmètre ou le délai demandés. Nous le disons, et nous orientons vers un tiers.
Un engagement qui n'a jamais rien coûté n'est pas un engagement. Ceux-ci nous font renoncer à des mandats.
Engagement 02
Légalité et méthodes
Nos analyses sont conduites exclusivement à partir de sources publiquement accessibles. Aucune intrusion, aucun accès non autorisé, aucune donnée obtenue par contournement.
Cette limite s'applique à tous nos domaines d'intervention. Elle n'est pas une précaution commerciale : elle définit le périmètre de ce que nous savons faire et de ce que nous acceptons de faire.
Les analystes et correspondants que nous mobilisons sont soumis aux mêmes exigences par contrat. Notre responsabilité demeure entière : le client traite avec nous seuls.
Nous employons des systèmes d'intelligence artificielle en production. Aucune de leurs sorties n'entre dans un livrable sans réexamen, et les données de tiers sont anonymisées avant tout traitement faisant intervenir un système externe.
Engagement 03
Indépendance
Nous exerçons des activités qui, mal séparées, se compromettraient mutuellement : ouvrir un marché suppose de servir un intérêt, évaluer une contrepartie suppose de n'en avoir aucun.
Nous n'exerçons jamais simultanément un mandat de développement et une évaluation indépendante sur une même opération.
- Tout lien existant avec l'une des parties est déclaré au client avant l'acceptation du mandat
- Lorsqu'un mandat comporte une évaluation, notre rémunération ne dépend en aucune manière du sens de nos conclusions ni de l'aboutissement de l'opération
- Un délai de carence s'applique entre une évaluation indépendante et tout mandat de développement avec la partie concernée
- Un registre des intérêts est tenu pour chaque mandat, communicable au client sur demande
Le conflit de réseau
Une part de notre activité repose sur des relations constituées au fil du temps. Nous pouvons donc être amenés à évaluer une partie que nous connaissons, ou que nous avons antérieurement présentée à un tiers.
Cette situation est déclarée avant acceptation. Le client décide de maintenir le mandat, d'en restreindre le périmètre ou de le confier à un tiers. Nous ne prenons pas cette décision à sa place.
Les règles opérationnelles — délais de carence, présomption d'incompatibilité, test de perception raisonnable — figurent dans notre charte de cloisonnement et d'indépendance, annexée à chaque mandat.
En cas de doute sur l'application d'une règle, l'interprétation qui préserve l'indépendance de l'analyse prévaut sur celle qui préserve l'opportunité commerciale.
Engagement 04
Confidentialité
L'identité de nos clients, la nature de leurs demandes et le contenu de nos travaux ne sont jamais divulgués à un tiers.
- Nous ne citons aucun client comme référence, ni en entretien, ni dans un document, ni sous forme allusive
- Nos mandats ne sont évoqués dans aucun contexte public ou professionnel
- Les livrables sont transmis au seul commanditaire
- L'identité du client final n'est pas communiquée aux analystes affiliés, sauf nécessité opérationnelle et sous engagement équivalent
Cet engagement lie les deux parties et demeure en vigueur cinq années après la fin du mandat, sans préjudice des informations dont la confidentialité est protégée par la loi.
Publication de cas
Nous publions des analyses portant sur des objets publics, sans client concerné. Aucune publication fondée sur un mandat n'intervient sans accord écrit préalable et spécifique du client, le texte lui étant soumis avant diffusion. Il peut refuser sans motif et révoquer son accord à tout moment.
Engagement 05
Neutralité analytique
Nos conclusions ne sont influencées ni par les attentes du client, ni par nos intérêts, ni par la difficulté de les établir.
Chacun de nos livrables distingue expressément trois niveaux :
- L'analyse
- Ce qui est établi, et ce qui ne l'est pas. Contestable : vous pouvez reprendre nos sources et vérifier nos conclusions avec nos propres critères, qui sont publiés.
- La recommandation
- Ce que nous ferions à votre place. Jugement raisonné, appuyé sur l'analyse mais non établi. Discutable sans que nos travaux en soient invalidés.
- La décision
- Elle vous appartient. Nous ne décidons pas, nous ne co-décidons pas, et nous ne représentons jamais nos travaux comme ayant emporté une décision.
Nous ne produisons ni verdict judiciaire, ni accusation, ni affirmation non étayée. Nos verdicts portent sur des affirmations, jamais sur des personnes.
Une règle que nous ne transigeons pas
Lorsqu'un élément n'a pas pu être établi, nous l'écrivons — et nous précisons que cette mention ne constitue ni une accusation, ni un démenti.
L'absence de preuve n'est pas une preuve d'absence. Confondre les deux est l'erreur la plus grave qu'un analyste puisse commettre, et la plus fréquente.
Engagement 06
Respect des personnes
Nos travaux portent sur des entités et sur les personnes qui les engagent, en leur seule qualité professionnelle.
- Nous ne recherchons aucune donnée relevant d'une catégorie particulière — origine, opinions, convictions, santé, vie sexuelle, appartenance syndicale
- Nous ne traitons aucune donnée relative à la vie privée d'une personne sans lien avec sa qualité professionnelle
- Nous ne traitons aucune donnée relative aux proches d'une personne examinée
- Si une telle donnée apparaît incidemment dans une source publique, elle n'est ni exploitée ni reportée
Toute demande de vérification doit poursuivre une finalité légitime et proportionnée — l'appréciation d'un risque avant un engagement contractuel ou financier. Nous déclinons celles qui n'en poursuivent pas.
Les modalités de ce traitement, et les droits des personnes concernées, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Engagement 07
Transparence sur nos limites
Nous disons ce que nos travaux permettent, et ce qu'ils ne permettent pas.
- Chaque livrable indique ses limites méthodologiques et ce qui n'entrait pas dans son périmètre
- Nous n'affirmons jamais une certitude là où il n'existe qu'une probabilité, et nos verdicts portent le niveau d'établissement de chaque affirmation
- Nos conclusions valent à une date, dans un périmètre et avec des sources déterminées — nous le précisons systématiquement
- Nous informons le client sans délai de tout élément susceptible d'affecter la portée d'un mandat
- Nos travaux sont des instruments d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une certification, ni une expertise judiciaire
Nous indiquons également, lorsque cela est possible, le chemin le plus court pour lever ce qui reste incertain — y compris lorsque cela ne relève pas de nous, et y compris lorsque le client peut le faire seul.
Engagement 08
Nos erreurs
Nous en commettrons. Un cabinet qui prétendrait le contraire ne mériterait pas d'être cru.
Lorsqu'une erreur est identifiée dans un livrable remis :
- Nous en informons le client sans délai, sans attendre qu'il la découvre
- Nous produisons une correction datée, indiquant ce qui change et pourquoi
- Nous examinons si d'autres travaux remis au même client sont affectés
- Nous corrigeons la cause, et non seulement la conséquence
C'est précisément parce que l'erreur est possible que nous conservons nos sources et que nous datons nos conclusions. Nous ne vendons pas l'infaillibilité : nous vendons la traçabilité. Vous saurez toujours sur quoi repose une conclusion, donc quand vous devez vous en méfier.
Pour toute question relative à la présente charte : contact@sangour3i.com. Chaque demande reçoit une réponse écrite.
Version 2.0 — Juillet 2026. Toute évolution donne lieu à une version numérotée et datée.
Preamble
What this charter commits
The commitments that follow are not intentions. They are binding: this charter is annexed to every engagement letter and forms an integral part of the contract. Any established breach constitutes grounds for immediate termination, without penalty to the client.
It is dated and versioned. Engagements in progress remain governed by the version applicable at their date of signature.
It is read together with two further documents: our general terms, which carry its contractual consequences, and our separation and independence charter, which sets out its operational rules on conflicts of interest.
Commitment 01
What we refuse
We decline the following engagements whatever the fee offered, whoever the requester, and without any circumstance justifying an exception.
✕Surveillance of an individual, in any form and for any reason whatsoever.
✕Any engagement whose manifest purpose is to harm, intimidate or damage the reputation of a person or group.
✕Unauthorised access to an information system, a network or protected data.
✕Any data collection by circumvention, social engineering, or any non-publicly accessible means.
✕The production of disinformation, false evidence, misleading content or documents intended to deceive a third party.
✕Any remuneration linked to access to a public official, an elected representative or a diplomat, directly or through a fee conditional upon obtaining a public decision.
✕Holding, on the same transaction, both a development mandate and an assessment presented as independent.
✕Any advice aimed at deliberately circumventing an applicable rule, in any jurisdiction.
✕Any engagement we cannot honour within the scope or timeline requested. We say so, and refer to a third party.
A commitment that has never cost anything is not a commitment. These make us give up engagements.
Commitment 02
Legality and methods
Our analyses are conducted exclusively from publicly accessible sources. No intrusion, no unauthorised access, no data obtained by circumvention.
This limit applies across all our practice areas. It is not a commercial precaution: it defines the scope of what we know how to do, and of what we agree to do.
The analysts and correspondents we engage are bound by the same requirements under contract. Our responsibility remains entire: the client deals with us alone.
We employ artificial intelligence systems in production. None of their outputs enters a deliverable without re-examination, and third-party data is anonymised before any processing involving an external system.
Commitment 03
Independence
We carry on activities that, if poorly separated, would compromise one another: opening a market means serving an interest, assessing a counterparty means having none.
We never simultaneously hold a development mandate and an independent assessment on the same transaction.
- Any connection with a party is disclosed to the client before acceptance of the engagement
- Where an engagement includes an assessment, our remuneration in no way depends on the tenor of our conclusions nor on the outcome of the transaction
- A cooling-off period applies between an independent assessment and any development mandate with the party concerned
- A register of interests is kept for each engagement, available to the client on request
The network conflict
Part of our activity rests on relationships built over time. We may therefore be led to assess a party we know, or one we previously introduced to a third party.
This situation is disclosed before acceptance. The client decides whether to maintain the engagement, restrict its scope, or entrust it to a third party. We do not make that decision for them.
The operational rules — cooling-off periods, presumption of incompatibility, reasonable perception test — are set out in our separation and independence charter, annexed to every engagement.
Where doubt arises as to the application of a rule, the interpretation preserving the independence of the analysis prevails over the one preserving commercial opportunity.
Commitment 04
Confidentiality
Our clients' identity, the nature of their requests and the content of our work are never disclosed to any third party.
- We cite no client as a reference, whether in conversation, in a document, or by allusion
- Our engagements are mentioned in no public or professional context
- Deliverables are transmitted to the commissioning party alone
- The final client's identity is not disclosed to affiliated analysts, save operational necessity and under equivalent undertakings
This undertaking binds both parties and remains in force for five years after the end of the engagement, without prejudice to information whose confidentiality is protected by law.
Publication of cases
We publish analyses of public objects, with no client involved. No publication based on an engagement occurs without the client's specific prior written consent, the text being submitted before release. The client may refuse without reason and withdraw consent at any time.
Commitment 05
Analytical neutrality
Our conclusions are influenced neither by the client's expectations, nor by our interests, nor by the difficulty of establishing them.
Each of our deliverables expressly distinguishes three levels:
- The analysis
- What is established, and what is not. Contestable: you may revisit our sources and verify our conclusions using our own criteria, which are published.
- The recommendation
- What we would do in your position. Reasoned judgement, supported by the analysis but not established. Debatable without invalidating our work.
- The decision
- It belongs to you. We do not decide, we do not co-decide, and we never represent our work as having determined a decision.
We produce no judicial verdict, no accusation, no unsubstantiated assertion. Our verdicts bear on assertions, never on persons.
A rule on which we do not compromise
Where an element could not be established, we write it down — and we specify that such a statement constitutes neither an accusation nor a denial.
Absence of evidence is not evidence of absence. Confusing the two is the gravest error an analyst can make, and the most frequent.
Commitment 06
Respect for persons
Our work concerns entities and the persons who bind them, in their professional capacity alone.
- We seek no special category data — origin, opinions, beliefs, health, sexual life, trade union membership
- We process no data concerning a person's private life unconnected to their professional capacity
- We process no data concerning the relatives of a person examined
- Should such data appear incidentally in a public source, it is neither used nor reported
Any verification request must pursue a legitimate and proportionate purpose — the assessment of risk prior to a contractual or financial commitment. We decline those that do not.
The terms of this processing, and the rights of the persons concerned, are set out in our privacy policy.
Commitment 07
Transparency on our limits
We state what our work permits, and what it does not.
- Each deliverable states its methodological limits and what fell outside its scope
- We never assert a certainty where only a probability exists, and our verdicts carry the level of establishment of each assertion
- Our conclusions are valid as at a date, within a scope and with determined sources — we say so systematically
- We inform the client without delay of any element likely to affect the reach of an engagement
- Our work consists of decision-support instruments. It constitutes neither legal advice, nor financial advice, nor certification, nor judicial expertise
Where possible, we also indicate the shortest path to resolve what remains uncertain — including where it is not our concern, and including where the client can do it alone.
Commitment 08
Our errors
We will make them. A firm claiming otherwise would not deserve to be believed.
Where an error is identified in a delivered work:
- We inform the client without delay, without waiting for them to discover it
- We issue a dated correction, stating what changes and why
- We examine whether other work delivered to the same client is affected
- We correct the cause, not merely the consequence
It is precisely because error is possible that we retain our sources and date our conclusions. We do not sell infallibility: we sell traceability. You will always know what a conclusion rests on, and therefore when to treat it with caution.
For any question concerning this charter: contact@sangour3i.com. Every request receives a written response.
Version 2.0 — July 2026. Any change gives rise to a numbered and dated version.