Article 01
Responsable du traitement
SAIME3i, cabinet de conseil et d'intelligence stratégique, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.
Immatriculation : N° 47036025 — RAKEZ — Adresse : VUNE2844, Compass Building - Al Hulaila. Al Hulaila Industrial Zone - FZ, Ras Al Khaima, UAE
Contact : contact@sangour3i.com
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la nature et le volume des traitements n'en imposant pas la désignation. Toute question relative aux données personnelles est traitée directement par le fondateur du cabinet et reçoit une réponse écrite.
Un registre des traitements est tenu à jour et communicable sur demande motivée.
Article 02
Nos principes
Notre métier consiste à établir ce qui est vérifiable et à distinguer ce qui ne l'est pas. Cette exigence s'applique à notre propre traitement des données.
- Sources ouvertes exclusivement. Nous n'employons aucune méthode de collecte non publique, aucune intrusion, aucun accès non autorisé, aucune surveillance de personne physique.
- Minimisation. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, et nous ne recherchons aucune donnée sensible.
- Aucune revente, aucune prospection. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni employées à des fins de prospection.
- Aucun traçage. Notre site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience.
- Aucune décision automatisée. Nos conclusions résultent d'une analyse humaine. Aucun profilage automatisé ne produit d'effet à l'égard d'une personne.
Nous n'établissons jamais de conclusion sur une personne. Nos verdicts portent sur des affirmations, avec leurs sources et leurs limites.
Article 03
Si vous êtes prospect ou client
Ce traitement concerne les personnes qui nous contactent, échangent avec nous, ou nous confient un mandat.
Données traitées
- Identité, fonction, organisation
- Coordonnées professionnelles
- Contenu des échanges et description de la demande
- Informations transmises dans le cadre de l'exécution d'un mandat
- Données de facturation
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|
| Traitement d'une demande entrante et conduite du cadrage | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Établissement d'une proposition et exécution du mandat | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, recouvrement | Obligation légale et exécution du contrat |
| Traçabilité des travaux et défense en cas de contestation | Intérêt légitime |
Nous n'employons vos données à aucune fin de prospection commerciale. Si nous vous adressons une publication, ce n'est qu'après demande explicite de votre part, et chaque envoi comporte un moyen de désinscription.
Article 04
Si vous faites l'objet d'une vérification
Cette section vous concerne si une organisation nous a confié le soin de vérifier une entité dont vous êtes dirigeant, associé, mandataire ou représentant légal. Vos données sont alors traitées sans avoir été collectées auprès de vous.
Ce que nous traitons
- Votre identité et vos fonctions, en votre seule qualité professionnelle
- Vos mandats sociaux et vos liens capitalistiques déclarés
- Les mentions publiques vous concernant dans la presse et les publications officielles
- Vos inscriptions à des registres publics
- Les décisions publiées vous concernant en qualité de représentant d'une entité
D'où proviennent ces données
De sources publiquement accessibles, exclusivement. Registres du commerce et des sociétés, publications officielles, portails de transparence institutionnels, presse, communications publiques de l'entité concernée.
Nous ne procédons à aucune collecte auprès de vous, d'un tiers privé, ou par un moyen non public. Nous n'accédons à aucune donnée protégée. Nous ne vous surveillons pas.
Ce que nous ne traitons jamais
- Aucune donnée relevant d'une catégorie particulière — origine, opinions politiques, convictions, santé, vie sexuelle, appartenance syndicale
- Aucune donnée relative à votre vie privée sans lien avec votre qualité professionnelle
- Aucune donnée relative à vos proches
Si une telle donnée apparaît incidemment dans une source publique, elle n'est ni exploitée, ni reportée dans nos travaux.
Pourquoi nous le faisons — base légale
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime : celui de notre client à apprécier un risque avant de s'engager contractuellement ou financièrement, et le nôtre à exercer notre activité. Cette base légale suppose une mise en balance, que nous avons conduite et que nous résumons ici.
Mise en balance
Nécessité. Une organisation qui s'apprête à contracter ne peut apprécier la fiabilité d'une entité sans considérer les personnes qui la dirigent et l'engagent.
Proportionnalité. Le traitement se limite aux sources publiques, ne recherche aucune donnée sensible, porte sur votre seule qualité professionnelle, est limité dans le temps au mandat, et ses résultats ne sont communiqués qu'au commanditaire.
Attentes raisonnables. Un dirigeant peut raisonnablement s'attendre à ce que ses fonctions, ses mandats et ses antécédents professionnels publics soient consultés par un partenaire s'apprêtant à contracter avec son organisation.
Garanties. Nos verdicts portent sur des affirmations et jamais sur des personnes. Chaque livrable indique ce qui n'a pas pu être établi, et précise expressément qu'une telle mention ne constitue ni une accusation ni un démenti. Chaque source est tracée et datée.
Qui reçoit ces données
Le seul commanditaire du mandat. Aucun tiers, aucune revente, aucune mutualisation entre mandats. Le cas échéant, un analyste ou correspondant affilié intervenant sur le mandat, lié par des obligations de confidentialité équivalentes.
Combien de temps
La durée du mandat augmentée de trois années. Cette durée permet de justifier chaque élément de nos conclusions si elles sont contestées — ce qui constitue une garantie pour vous autant que pour notre client. Au-delà, les données sont supprimées.
Vos droits dans cette situation
Vous disposez des droits énumérés à l'article 9, et notamment d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment en raison de votre situation particulière.
Une demande d'opposition ou d'effacement est examinée au cas par cas. Elle peut être refusée lorsque la conservation demeure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice — notamment lorsque nos conclusions font l'objet d'une contestation. Tout refus vous est motivé par écrit.
Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer l'identité de notre client, cette information étant couverte par le secret professionnel et par nos engagements contractuels.
Article 05
Visiteurs du site
Notre site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou de publicité. Nous n'employons aucun outil d'analyse comportementale.
Les seules données traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de cadrage : nom et organisation, adresse électronique, nature du besoin, description de votre situation, et votre consentement.
Notre hébergeur conserve des journaux techniques — adresse IP, horodatage, type de requête — pour des raisons de sécurité et de fonctionnement. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins d'analyse et sont purgés selon les délais de l'hébergeur.
Article 06
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant sur nos instructions et liés par contrat :
| Prestataire | Rôle |
|---|
| Hébergement du site et journaux techniques (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA) | Hébergement du site et journaux techniques |
| Web3Forms — Acheminement des demandes soumises via le formulaire de contact | Acheminement des demandes soumises par le formulaire |
| Correspondance électronique(le nom précis sera ajouté une fois le service de messagerie finalisé) | Correspondance électronique |
Analystes et correspondants affiliés. Certains mandats supposent la mobilisation d'un analyste ou d'un correspondant local. Chacun est lié par un contrat comportant des obligations de confidentialité et de protection des données équivalentes aux nôtres, ainsi qu'une déclaration d'intérêts.
Autorités. Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Article 07
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques, ainsi que certains de nos correspondants locaux, sont établis hors de l'Union européenne. Des transferts de données peuvent donc intervenir.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable — notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu.
Vous pouvez obtenir communication des garanties mises en œuvre sur demande adressée à contact@sangour3i.com.
[Section à préciser une fois arrêtée la juridiction d'établissement du cabinet et confirmée la localisation de chaque prestataire.]
Article 08
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|
| Demande sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation client | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Livrables, sources consultées et travaux préparatoires | Durée du mandat, puis 3 ans |
| Données relatives aux tiers vérifiés | Durée du mandat, puis 3 ans |
| Pièces comptables et de facturation | Durée légale applicable |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon les délais de l'hébergeur |
Pourquoi trois ans
Nos conclusions valent à une date, dans un périmètre et avec des sources déterminées. Conserver ces éléments nous permet de justifier chaque affirmation d'un livrable si elle est contestée — par notre client, par un tiers, par un auditeur ou par une juridiction.
Une suppression prématurée priverait toutes les parties de cette possibilité. Cette conservation est donc une garantie, non une commodité.
Au-delà de ces durées, ou sur demande recevable, les données sont supprimées de manière sécurisée.
Article 09
Vos droits
AccèsObtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne, et une copie des données détenues.
RectificationFaire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
EffacementDemander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
LimitationDemander la suspension d'un traitement dans certaines circonstances.
OppositionVous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
PortabilitéRecevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits : contact@sangour3i.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe, ce dont vous seriez informé.
Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité lorsque la demande laisse un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Limites. Un droit peut être restreint lorsque la conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Tout refus, total ou partiel, vous est motivé par écrit.
Article 10
Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit et des supports de stockage
- Authentification renforcée sur l'ensemble des comptes professionnels
- Accès limité au fondateur, sauf mobilisation contractualisée d'un affilié sur un mandat déterminé
- Cloisonnement strict des dossiers : aucune circulation d'information entre mandats
- Anonymisation préalable des données de tiers avant tout traitement faisant intervenir un système automatisé externe, les identifiants étant restitués hors de ces systèmes
- Sauvegarde chiffrée avec test de restauration périodique
- Suppression sécurisée à l'expiration des durées de conservation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, dans les délais réglementaires.
Article 11
Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@sangour3i.com. Chaque demande reçoit une réponse écrite.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le site est accessible à l'adresse cnil.fr.
Version 2.0 — Juillet 2026. Toute évolution donne lieu à une version numérotée et datée.
Article 01
Data controller
SAIME3i, a consulting and strategic intelligence firm, determines the purposes and means of the processing described in this policy.
Registration: N° 47036025 — RAKEZ — Address: VUNE2844, Compass Building - Al Hulaila. Al Hulaila Industrial Zone - FZ, Ras Al Khaima, UAE
Contact: contact@sangour3i.com
No data protection officer has been appointed, the nature and volume of processing not requiring such appointment. Any question concerning personal data is handled directly by the firm's founder and receives a written response.
A register of processing activities is maintained and available upon reasoned request.
Article 02
Our principles
Our profession consists in establishing what is verifiable and distinguishing what is not. That requirement applies to our own handling of data.
- Open sources only. We employ no non-public collection method, no intrusion, no unauthorised access, no surveillance of individuals.
- Minimisation. We collect only what is necessary to the purpose pursued, and seek no special category data.
- No resale, no marketing. Your data is neither sold, rented, transferred, nor used for prospecting.
- No tracking. Our website sets no advertising cookie and uses no audience measurement tool.
- No automated decision-making. Our conclusions result from human analysis. No automated profiling produces effects concerning any person.
We never reach a conclusion about a person. Our verdicts bear on assertions, with their sources and their limits.
Article 03
If you are a prospect or client
This processing concerns persons who contact us, correspond with us, or entrust us with an engagement.
Data processed
- Identity, role, organisation
- Professional contact details
- Content of exchanges and description of the request
- Information provided in the course of an engagement
- Billing data
Purposes and legal bases
| Purpose | Legal basis |
|---|
| Handling an incoming request and conducting the scoping call | Pre-contractual measures at your request |
| Issuing a proposal and performing the engagement | Performance of the contract |
| Invoicing, accounting, recovery | Legal obligation and performance of the contract |
| Traceability of work and defence in the event of challenge | Legitimate interest |
We use your data for no marketing purpose. Should we send you a publication, it is only following your explicit request, and every message includes a means of unsubscribing.
Article 04
If you are subject to a verification
This section concerns you if an organisation engaged us to verify an entity of which you are a director, partner, agent or legal representative. Your data is then processed without having been collected from you.
What we process
- Your identity and roles, in your professional capacity alone
- Your corporate offices and declared shareholding links
- Public mentions concerning you in the press and official publications
- Your entries in public registers
- Published decisions concerning you as representative of an entity
Where this data comes from
From publicly accessible sources, exclusively. Commercial registers, official publications, institutional transparency portals, the press, public communications of the entity concerned.
We carry out no collection from you, from a private third party, or by any non-public means. We access no protected data. We do not monitor you.
What we never process
- No special category data — origin, political opinions, beliefs, health, sexual life, trade union membership
- No data concerning your private life unconnected to your professional capacity
- No data concerning your relatives
Should such data appear incidentally in a public source, it is neither used nor reported in our work.
Why we do it — legal basis
This processing rests on legitimate interest: our client's interest in assessing a risk before committing contractually or financially, and our own in carrying on our activity. That basis requires a balancing exercise, which we have conducted and summarise here.
Balancing exercise
Necessity. An organisation about to contract cannot assess an entity's reliability without considering the persons who direct and bind it.
Proportionality. Processing is confined to public sources, seeks no special category data, bears on your professional capacity alone, is limited in time to the engagement, and its results are communicated to the commissioning party alone.
Reasonable expectations. A director may reasonably expect that their offices, mandates and public professional record will be consulted by a partner about to contract with their organisation.
Safeguards. Our verdicts bear on assertions and never on persons. Every deliverable states what could not be established, and expressly specifies that such a statement constitutes neither an accusation nor a denial. Every source is traced and dated.
Who receives this data
The commissioning party alone. No third party, no resale, no pooling between engagements. Where applicable, an affiliated analyst or correspondent working on the engagement, bound by equivalent confidentiality obligations.
For how long
The duration of the engagement plus three years. That period allows us to substantiate every element of our conclusions should they be challenged — which is a safeguard for you as much as for our client. Thereafter, data is deleted.
Your rights in this situation
You hold the rights listed in Article 9, and in particular a right to object, exercisable at any time on grounds relating to your particular situation.
A request to object or to erase is examined case by case. It may be refused where retention remains necessary for the establishment, exercise or defence of legal claims — in particular where our conclusions are subject to challenge. Any refusal is set out in writing with reasons.
We are unable to disclose our client's identity, that information being covered by professional confidentiality and by our contractual undertakings.
Article 05
Website visitors
Our website sets no cookie for audience measurement, tracking or advertising. We employ no behavioural analysis tool.
The only data processed is that which you voluntarily enter in the scoping form: name and organisation, email address, nature of the need, description of your situation, and your consent.
Our host retains technical logs — IP address, timestamp, request type — for security and operational reasons. These logs are not used for analytical purposes and are purged according to the host's schedule.
Article 06
Recipients and processors
Your data is neither sold, rented, nor transferred to third parties for commercial purposes.
It may be processed by the following technical providers, acting on our instructions and bound by contract:
| Provider | Role |
|---|
| Website hosting and technical logs (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA) | Website hosting and technical logs |
| Web3Forms — Routing of enquiries submitted via the contact form | Routing of requests submitted via the form |
| Email (the exact name will be added once the email service has been finalised) | Electronic correspondence |
Affiliated analysts and correspondents. Some engagements require an analyst or local correspondent. Each is bound by a contract containing confidentiality and data protection obligations equivalent to our own, together with a declaration of interests.
Authorities. Your data may be communicated to competent authorities where the law so requires.
Article 07
Transfers outside the European Union
Some of our technical providers, as well as some of our local correspondents, are established outside the European Union. Transfers of data may therefore occur.
Such transfers are governed by the appropriate safeguards provided for under applicable regulation — in particular the standard contractual clauses adopted by the European Commission, or any other recognised mechanism.
You may obtain details of the safeguards implemented upon request to contact@sangour3i.com.
[Section to be specified once the firm's jurisdiction of establishment is settled and each provider's location confirmed.]
Article 08
Retention periods
| Data | Period |
|---|
| Request not pursued | 3 years from last contact |
| Client relationship | Duration of the relationship, then 3 years |
| Deliverables, sources consulted and working papers | Duration of the engagement, then 3 years |
| Data concerning verified third parties | Duration of the engagement, then 3 years |
| Accounting and billing records | Applicable statutory period |
| Host technical logs | Per the host's schedule |
Why three years
Our conclusions are valid as at a date, within a scope and with determined sources. Retaining these elements allows us to substantiate every assertion in a deliverable should it be challenged — by our client, by a third party, by an auditor or by a court.
Premature deletion would deprive all parties of that possibility. This retention is therefore a safeguard, not a convenience.
Beyond these periods, or upon an admissible request, data is securely deleted.
Article 09
Your rights
AccessObtain confirmation that processing concerns you, and a copy of the data held.
RectificationHave inaccurate data corrected or incomplete data completed.
ErasureRequest deletion of your data, in the cases provided for by regulation.
RestrictionRequest suspension of processing in certain circumstances.
ObjectionObject, on grounds relating to your particular situation, to processing based on legitimate interest.
PortabilityReceive the data you provided to us, in a structured, machine-readable format.
To exercise these rights: contact@sangour3i.com. We respond within one month, extendable by two months for complex requests, of which you would be informed.
We may request proof of identity where the request leaves reasonable doubt as to the identity of the requester.
Limits. A right may be restricted where retention remains necessary to comply with a legal obligation, or for the establishment, exercise or defence of legal claims. Any refusal, whole or partial, is set out in writing with reasons.
Article 10
Security
- Encryption of data in transit and of storage media
- Strong authentication across all professional accounts
- Access limited to the founder, save contractual engagement of an affiliate on a specific mandate
- Strict compartmentalisation of files: no information flows between engagements
- Prior anonymisation of third-party data before any processing involving an external automated system, identifiers being restored outside those systems
- Encrypted backup with periodic restoration testing
- Secure deletion upon expiry of retention periods
In the event of a data breach likely to result in a risk to your rights and freedoms, we inform the competent authority and, where the risk is high, the persons concerned, within the regulatory time limits.
Article 11
Contact and complaints
For any question concerning this policy or the exercise of your rights: contact@sangour3i.com. Every request receives a written response.
If you consider that the processing of your data does not comply with applicable regulation, you have the right to lodge a complaint with a supervisory authority — in France, the Commission nationale de l'informatique et des libertés, whose website is accessible at cnil.fr.
Version 2.0 — July 2026. Any change gives rise to a numbered and dated version.