SAIME3i — Charte éthique

Préambule

Ce que cette charte engage

Les engagements qui suivent ne sont pas des intentions. Ils sont opposables : cette charte est annexée à chaque lettre de mission et fait partie intégrante du contrat. Tout manquement avéré constitue un motif de résiliation immédiate, sans pénalité pour le client.

Elle est datée et versionnée. Les mandats en cours demeurent régis par la version applicable à leur date de signature.

Elle se lit avec deux autres documents : nos conditions générales, qui en portent les conséquences contractuelles, et notre charte de cloisonnement et d’indépendance, qui en détaille les règles opérationnelles en matière de conflits d’intérêts.

Engagement 01

Ce que nous refusons

Nous déclinons les mandats suivants quelle que soit la rémunération proposée, quelle que soit l’identité du demandeur, et sans qu’aucune circonstance ne puisse justifier une exception.

La surveillance d’une personne physique, sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit.

Toute mission dont l’objet manifeste est de nuire, d’intimider ou de porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’un groupe.

L’accès non autorisé à un système d’information, à un réseau ou à des données protégées.

Toute collecte de données par contournement, par ingénierie sociale ou par tout moyen non publiquement accessible.

La production de désinformation, de fausses preuves, de contenus trompeurs ou de documents destinés à induire un tiers en erreur.

Toute rémunération liée à l’accès à un responsable public, un élu ou un diplomate, directement ou par un honoraire conditionné à l’obtention d’une décision publique.

Le cumul, sur une même opération, d’un mandat de développement et d’une évaluation présentée comme indépendante.

Tout conseil visant à contourner délibérément une règle applicable, dans quelque juridiction que ce soit.

Tout mandat que nous ne pouvons honorer dans le périmètre ou le délai demandés. Nous le disons, et nous orientons vers un tiers.

Un engagement qui n’a jamais rien coûté n’est pas un engagement. Ceux-ci nous font renoncer à des mandats.

Engagement 02

Légalité et méthodes

Nos analyses sont conduites exclusivement à partir de sources publiquement accessibles. Aucune intrusion, aucun accès non autorisé, aucune donnée obtenue par contournement.

Cette limite s’applique à tous nos domaines d’intervention. Elle n’est pas une précaution commerciale : elle définit le périmètre de ce que nous savons faire et de ce que nous acceptons de faire.

Les analystes et correspondants que nous mobilisons sont soumis aux mêmes exigences par contrat. Notre responsabilité demeure entière : le client traite avec nous seuls.

Nous employons des systèmes d’intelligence artificielle en production. Aucune de leurs sorties n’entre dans un livrable sans réexamen, et les données de tiers sont anonymisées avant tout traitement faisant intervenir un système externe.

Engagement 03

Indépendance

Nous exerçons des activités qui, mal séparées, se compromettraient mutuellement : ouvrir un marché suppose de servir un intérêt, évaluer une contrepartie suppose de n’en avoir aucun.

Nous n’exerçons jamais simultanément un mandat de développement et une évaluation indépendante sur une même opération.

Tout lien existant avec l’une des parties est déclaré au client avant l’acceptation du mandat
Lorsqu’un mandat comporte une évaluation, notre rémunération ne dépend en aucune manière du sens de nos conclusions ni de l’aboutissement de l’opération
Un délai de carence s’applique entre une évaluation indépendante et tout mandat de développement avec la partie concernée
Un registre des intérêts est tenu pour chaque mandat, communicable au client sur demande

Le conflit de réseau

Une part de notre activité repose sur des relations constituées au fil du temps. Nous pouvons donc être amenés à évaluer une partie que nous connaissons, ou que nous avons antérieurement présentée à un tiers.

Cette situation est déclarée avant acceptation. Le client décide de maintenir le mandat, d’en restreindre le périmètre ou de le confier à un tiers. Nous ne prenons pas cette décision à sa place.

Les règles opérationnelles — délais de carence, présomption d’incompatibilité, test de perception raisonnable — figurent dans notre charte de cloisonnement et d’indépendance, annexée à chaque mandat.

En cas de doute sur l’application d’une règle, l’interprétation qui préserve l’indépendance de l’analyse prévaut sur celle qui préserve l’opportunité commerciale.

Engagement 04

Confidentialité

L’identité de nos clients, la nature de leurs demandes et le contenu de nos travaux ne sont jamais divulgués à un tiers.

Nous ne citons aucun client comme référence, ni en entretien, ni dans un document, ni sous forme allusive
Nos mandats ne sont évoqués dans aucun contexte public ou professionnel
Les livrables sont transmis au seul commanditaire
L’identité du client final n’est pas communiquée aux analystes affiliés, sauf nécessité opérationnelle et sous engagement équivalent

Cet engagement lie les deux parties et demeure en vigueur cinq années après la fin du mandat, sans préjudice des informations dont la confidentialité est protégée par la loi.

Publication de cas

Nous publions des analyses portant sur des objets publics, sans client concerné. Aucune publication fondée sur un mandat n’intervient sans accord écrit préalable et spécifique du client, le texte lui étant soumis avant diffusion. Il peut refuser sans motif et révoquer son accord à tout moment.

Engagement 05

Neutralité analytique

Nos conclusions ne sont influencées ni par les attentes du client, ni par nos intérêts, ni par la difficulté de les établir.

Chacun de nos livrables distingue expressément trois niveaux :

L’analyse: Ce qui est établi, et ce qui ne l’est pas. Contestable : vous pouvez reprendre nos sources et vérifier nos conclusions avec nos propres critères, qui sont publiés.
La recommandation: Ce que nous ferions à votre place. Jugement raisonné, appuyé sur l’analyse mais non établi. Discutable sans que nos travaux en soient invalidés.
La décision: Elle vous appartient. Nous ne décidons pas, nous ne co-décidons pas, et nous ne représentons jamais nos travaux comme ayant emporté une décision.

Nous ne produisons ni verdict judiciaire, ni accusation, ni affirmation non étayée. Nos verdicts portent sur des affirmations, jamais sur des personnes.

Une règle que nous ne transigeons pas

Lorsqu’un élément n’a pas pu être établi, nous l’écrivons — et nous précisons que cette mention ne constitue ni une accusation, ni un démenti.

L’absence de preuve n’est pas une preuve d’absence. Confondre les deux est l’erreur la plus grave qu’un analyste puisse commettre, et la plus fréquente.

Engagement 06

Respect des personnes

Nos travaux portent sur des entités et sur les personnes qui les engagent, en leur seule qualité professionnelle.

Nous ne recherchons aucune donnée relevant d’une catégorie particulière — origine, opinions, convictions, santé, vie sexuelle, appartenance syndicale
Nous ne traitons aucune donnée relative à la vie privée d’une personne sans lien avec sa qualité professionnelle
Nous ne traitons aucune donnée relative aux proches d’une personne examinée
Si une telle donnée apparaît incidemment dans une source publique, elle n’est ni exploitée ni reportée

Toute demande de vérification doit poursuivre une finalité légitime et proportionnée — l’appréciation d’un risque avant un engagement contractuel ou financier. Nous déclinons celles qui n’en poursuivent pas.

Les modalités de ce traitement, et les droits des personnes concernées, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Engagement 07

Transparence sur nos limites

Nous disons ce que nos travaux permettent, et ce qu’ils ne permettent pas.

Chaque livrable indique ses limites méthodologiques et ce qui n’entrait pas dans son périmètre
Nous n’affirmons jamais une certitude là où il n’existe qu’une probabilité, et nos verdicts portent le niveau d’établissement de chaque affirmation
Nos conclusions valent à une date, dans un périmètre et avec des sources déterminées — nous le précisons systématiquement
Nous informons le client sans délai de tout élément susceptible d’affecter la portée d’un mandat
Nos travaux sont des instruments d’aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une certification, ni une expertise judiciaire

Nous indiquons également, lorsque cela est possible, le chemin le plus court pour lever ce qui reste incertain — y compris lorsque cela ne relève pas de nous, et y compris lorsque le client peut le faire seul.

Engagement 08

Nos erreurs

Nous en commettrons. Un cabinet qui prétendrait le contraire ne mériterait pas d’être cru.

Lorsqu’une erreur est identifiée dans un livrable remis :

Nous en informons le client sans délai, sans attendre qu’il la découvre
Nous produisons une correction datée, indiquant ce qui change et pourquoi
Nous examinons si d’autres travaux remis au même client sont affectés
Nous corrigeons la cause, et non seulement la conséquence

C’est précisément parce que l’erreur est possible que nous conservons nos sources et que nous datons nos conclusions. Nous ne vendons pas l’infaillibilité : nous vendons la traçabilité. Vous saurez toujours sur quoi repose une conclusion, donc quand vous devez vous en méfier.

Pour toute question relative à la présente charte : contact@saime3i.com. Chaque demande reçoit une réponse écrite.

Version 2.0 — Juillet 2026. Toute évolution donne lieu à une version numérotée et datée.