Protection des données

Politique de confidentialité

Version2.0 — Juillet 2026
RéférentielRGPD (UE 2016/679)
ResponsableSAIME3i
Sommaire
Article 01

Responsable du traitement

SAIME3i, cabinet de conseil et d’intelligence stratégique, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.

Immatriculation : N° 47036025 — RAKEZ — Adresse : VUNE2844, Compass Building - Al Hulaila. Al Hulaila Industrial Zone - FZ, Ras Al Khaima, UAE
Contact : contact@saime3i.com

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nature et le volume des traitements n’en imposant pas la désignation. Toute question relative aux données personnelles est traitée directement par le fondateur du cabinet et reçoit une réponse écrite.

Un registre des traitements est tenu à jour et communicable sur demande motivée.

Article 02

Nos principes

Notre métier consiste à établir ce qui est vérifiable et à distinguer ce qui ne l’est pas. Cette exigence s’applique à notre propre traitement des données.

  • Sources ouvertes exclusivement. Nous n’employons aucune méthode de collecte non publique, aucune intrusion, aucun accès non autorisé, aucune surveillance de personne physique.
  • Minimisation. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, et nous ne recherchons aucune donnée sensible.
  • Aucune revente, aucune prospection. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni employées à des fins de prospection.
  • Aucun traçage. Notre site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience.
  • Aucune décision automatisée. Nos conclusions résultent d’une analyse humaine. Aucun profilage automatisé ne produit d’effet à l’égard d’une personne.
Nous n’établissons jamais de conclusion sur une personne. Nos verdicts portent sur des affirmations, avec leurs sources et leurs limites.
Article 03

Si vous êtes prospect ou client

Ce traitement concerne les personnes qui nous contactent, échangent avec nous, ou nous confient un mandat.

Données traitées

  • Identité, fonction, organisation
  • Coordonnées professionnelles
  • Contenu des échanges et description de la demande
  • Informations transmises dans le cadre de l’exécution d’un mandat
  • Données de facturation

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Traitement d’une demande entrante et conduite du cadrageMesures précontractuelles prises à votre demande
Établissement d’une proposition et exécution du mandatExécution du contrat
Facturation, comptabilité, recouvrementObligation légale et exécution du contrat
Traçabilité des travaux et défense en cas de contestationIntérêt légitime

Nous n’employons vos données à aucune fin de prospection commerciale. Si nous vous adressons une publication, ce n’est qu’après demande explicite de votre part, et chaque envoi comporte un moyen de désinscription.

Article 04

Si vous faites l’objet d’une vérification

Cette section vous concerne si une organisation nous a confié le soin de vérifier une entité dont vous êtes dirigeant, associé, mandataire ou représentant légal. Vos données sont alors traitées sans avoir été collectées auprès de vous.

Ce que nous traitons

  • Votre identité et vos fonctions, en votre seule qualité professionnelle
  • Vos mandats sociaux et vos liens capitalistiques déclarés
  • Les mentions publiques vous concernant dans la presse et les publications officielles
  • Vos inscriptions à des registres publics
  • Les décisions publiées vous concernant en qualité de représentant d’une entité

D’où proviennent ces données

De sources publiquement accessibles, exclusivement. Registres du commerce et des sociétés, publications officielles, portails de transparence institutionnels, presse, communications publiques de l’entité concernée.

Nous ne procédons à aucune collecte auprès de vous, d’un tiers privé, ou par un moyen non public. Nous n’accédons à aucune donnée protégée. Nous ne vous surveillons pas.

Ce que nous ne traitons jamais

  • Aucune donnée relevant d’une catégorie particulière — origine, opinions politiques, convictions, santé, vie sexuelle, appartenance syndicale
  • Aucune donnée relative à votre vie privée sans lien avec votre qualité professionnelle
  • Aucune donnée relative à vos proches

Si une telle donnée apparaît incidemment dans une source publique, elle n’est ni exploitée, ni reportée dans nos travaux.

Pourquoi nous le faisons — base légale

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime : celui de notre client à apprécier un risque avant de s’engager contractuellement ou financièrement, et le nôtre à exercer notre activité. Cette base légale suppose une mise en balance, que nous avons conduite et que nous résumons ici.

Mise en balance

Nécessité. Une organisation qui s’apprête à contracter ne peut apprécier la fiabilité d’une entité sans considérer les personnes qui la dirigent et l’engagent.

Proportionnalité. Le traitement se limite aux sources publiques, ne recherche aucune donnée sensible, porte sur votre seule qualité professionnelle, est limité dans le temps au mandat, et ses résultats ne sont communiqués qu’au commanditaire.

Attentes raisonnables. Un dirigeant peut raisonnablement s’attendre à ce que ses fonctions, ses mandats et ses antécédents professionnels publics soient consultés par un partenaire s’apprêtant à contracter avec son organisation.

Garanties. Nos verdicts portent sur des affirmations et jamais sur des personnes. Chaque livrable indique ce qui n’a pas pu être établi, et précise expressément qu’une telle mention ne constitue ni une accusation ni un démenti. Chaque source est tracée et datée.

Qui reçoit ces données

Le seul commanditaire du mandat. Aucun tiers, aucune revente, aucune mutualisation entre mandats. Le cas échéant, un analyste ou correspondant affilié intervenant sur le mandat, lié par des obligations de confidentialité équivalentes.

Combien de temps

La durée du mandat augmentée de trois années. Cette durée permet de justifier chaque élément de nos conclusions si elles sont contestées — ce qui constitue une garantie pour vous autant que pour notre client. Au-delà, les données sont supprimées.

Vos droits dans cette situation

Vous disposez des droits énumérés à l’article 9, et notamment d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment en raison de votre situation particulière.

Une demande d’opposition ou d’effacement est examinée au cas par cas. Elle peut être refusée lorsque la conservation demeure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice — notamment lorsque nos conclusions font l’objet d’une contestation. Tout refus vous est motivé par écrit.

Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer l’identité de notre client, cette information étant couverte par le secret professionnel et par nos engagements contractuels.

Article 05

Visiteurs du site

Notre site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de traçage ou de publicité. Nous n’employons aucun outil d’analyse comportementale.

Les seules données traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de cadrage : nom et organisation, adresse électronique, nature du besoin, description de votre situation, et votre consentement.

Notre hébergeur conserve des journaux techniques — adresse IP, horodatage, type de requête — pour des raisons de sécurité et de fonctionnement. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins d’analyse et sont purgés selon les délais de l’hébergeur.

Article 06

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant sur nos instructions et liés par contrat :

PrestataireRôle
Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA)Hébergement du site et journaux techniques
n8n — infrastructure propre du cabinet, hébergée sur son propre serveurAcheminement et traitement des demandes soumises par le formulaire de contact
Cloudflare, Inc.Routage des courriels entrants vers la messagerie du cabinet

Analystes et correspondants affiliés. Certains mandats supposent la mobilisation d’un analyste ou d’un correspondant local. Chacun est lié par un contrat comportant des obligations de confidentialité et de protection des données équivalentes aux nôtres, ainsi qu’une déclaration d’intérêts.

Autorités. Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Article 07

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques, ainsi que certains de nos correspondants locaux, sont établis hors de l’Union européenne. Des transferts de données peuvent donc intervenir.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable — notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu.

Vous pouvez obtenir communication des garanties mises en œuvre sur demande adressée à contact@saime3i.com.

Article 08

Durées de conservation

DonnéesDurée
Demande sans suite3 ans à compter du dernier contact
Relation clientDurée de la relation, puis 3 ans
Livrables, sources consultées et travaux préparatoiresDurée du mandat, puis 3 ans
Données relatives aux tiers vérifiésDurée du mandat, puis 3 ans
Pièces comptables et de facturationDurée légale applicable
Journaux techniques de l’hébergeurSelon les délais de l’hébergeur
Pourquoi trois ans

Nos conclusions valent à une date, dans un périmètre et avec des sources déterminées. Conserver ces éléments nous permet de justifier chaque affirmation d’un livrable si elle est contestée — par notre client, par un tiers, par un auditeur ou par une juridiction.

Une suppression prématurée priverait toutes les parties de cette possibilité. Cette conservation est donc une garantie, non une commodité.

Au-delà de ces durées, ou sur demande recevable, les données sont supprimées de manière sécurisée.

Article 09

Vos droits

Accès

Obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne, et une copie des données détenues.

Rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Effacement

Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.

Limitation

Demander la suspension d’un traitement dans certaines circonstances.

Opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits : contact@saime3i.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe, ce dont vous seriez informé.

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité lorsque la demande laisse un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Limites. Un droit peut être restreint lorsque la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Tout refus, total ou partiel, vous est motivé par écrit.

Article 10

Sécurité

  • Chiffrement des échanges en transit et des supports de stockage
  • Authentification renforcée sur l’ensemble des comptes professionnels
  • Accès limité au fondateur, sauf mobilisation contractualisée d’un affilié sur un mandat déterminé
  • Cloisonnement strict des dossiers : aucune circulation d’information entre mandats
  • Anonymisation préalable des données de tiers avant tout traitement faisant intervenir un système automatisé externe, les identifiants étant restitués hors de ces systèmes
  • Sauvegarde chiffrée avec test de restauration périodique
  • Suppression sécurisée à l’expiration des durées de conservation

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons l’autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, dans les délais réglementaires.

Article 11

Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits : contact@saime3i.com. Chaque demande reçoit une réponse écrite.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible à l’adresse cnil.fr.

Version 2.0 — Juillet 2026. Toute évolution donne lieu à une version numérotée et datée.